Contrôle des habitants
Le Contrôle des habitants a notamment pour mission :
- d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants de Châtonnaye, ressortissants suisses et étrangers. Il met à jour les annonces communiquées par l'Etat civil (mariage, naissance, naturalisation, divorce et décès) et fait le lien avec le Service de la population et des migrants (SPoMi) situé à Granges-Paccot.
d'effectuer les demandes de carte d'identité (pas les passeports).
- de gérer le Registre civique (arrivées, départs) et transmettre, lors d'élections ou de votations, les certificats de capacité civique aux électeurs.
- Contrôler et valider les signatures pour les différentes initiatives et référendums (cantonaux, fédéraux ou communaux).
Mariage - Naissance
Tout changement d'état civil doit être annoncé au contrôle des habitants.
Au guichet de l'administration communale
Ressortissants suisses
En cas de mariage : remettre le nouvel acte d'origine de chaque conjoint
En cas de naissance : remettre une copie de l'acte de naissance et une copie de la carte d'assurance maladie de l'enfantRessortissants étrangers
En cas de mariage : indiquer la date et le lieu du mariage
En cas de naissance : remettre une copie de l'acte de naissance et une copie de la carte d'assurance maladie de l'enfant
Par le guichet virtuel du Canton
En cas de mariage : déposer une copie du nouvel acte d'origine de chaque conjoint
En cas de naissance : déposer une copie de l'acte de naissance et une copie de la carte d'assurance maladie de l'enfant
Si la demande est valide, vous recevrez une notification du guichet virtuel.
Délai : La Commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Délai : La Commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Contrôle des habitants
Route de Romont 8
Case postale 3
1553 Châtonnaye
le lundi
de 13h30 - 18h30
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Le jeudi
sur rendez-vous
Tél. 026/658.12.37