Déménagement
ARRIVEE A CHATONNAYE
Il n'est pas perçu d'émolument pour les enfants mineurs vivant avec leurs parents.
Merci d'informer également le Contrôle des habitants en cas de déménagement au sein
de la commune.
Formulaire Annonce arrivée en résidence principale
Ressortissants suisses
- Un acte d'origine pour chaque personne majeure : document original ou électronique
- Une copie de la carte d'affiliation à une caisse d'assurance-maladie
- Une copie des contrats de bail et d'assurance RC ménage, si vous êtes locataires
Ressortissants étrangers
- Une copie du permis de séjour en Suisse
- Une copie du passeport
- Une copie de la carte d'affiliation à une caisse d'assurance-maladie
- Une copie des contrats de bail et d'assurance RC ménage, si vous êtes locataires
1763 Granges-Paccot
T. +41 26 305 14 97
ou faire l'annonce le site du SPOMI par le guichet virtuel du canton de Fribourg
Guichet virtuel - par e-mail
Même procédure que ci-dessus mais les documents peuvent être envoyés à l'adresse suivante : controle.habitant@chatonnaye.ch
Inclure en pièces jointes les documents demandés
Départ de la Commune
Au guichet de l'administration communale
Ressortissants suisses
- Se présenter à nos bureaux afin de retirer l'acte d'origine déposé.
- Communiquer sa nouvelle adresse complète ainsi que la date du départ.
Ressortissants étrangers
Départ pour une commune du canton de Fribourg, d'un autre canton ou pour l'étranger :
- Se présenter à nos bureaux et communiquer la nouvelle adresse complète ainsi que la date de départ.
- Informer le Service de la Population et des migrants (SPOMI) - Route d'Englisberg 11 - 1763 Granges-Paccot T. +41 26 305 14 97.
Si la demande est valide, vous recevrez une notification du guichet virtuel.
Délai : La Commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Par le guichet virtuel du Canton
Même procédure que ci-dessus à l'adresse suivante : controle.habitants@chatonnaye.ch
Ressortissants suisses
Se présenter à nos bureaux pour récupérer votre acte d'origine si vous l'avez toujours sous format papier
Communiquer sa nouvelle adresse complète ainsi que la date du départ.
Ressortissants étrangers
Communiquer sa nouvelle adresse complète ainsi que la date du départ.
Départ pour une commune du canton de Fribourg, d'un autre canton ou pour l'étranger :
Tout changement d'adresse doit être annoncé au SPOMI (Service de la Population et des migrants par le guichet virtuel du canton de Fribourg
Merci d'aviser également le Contrôle des habitants en cas de déménagement au sein de la commune.
Aux bailleurs et propriétaires
Les bailleurs ainsi que les propriétaires de logements sont priés d'annoncer à l'administration communale, l'arrivée ou le départ de tous leurs locataires (suisses et étrangers).
Contrôle des habitants
Route de Romont 8
Case postale 3
1553 Châtonnaye
le lundi
de 13h30 - 18h30
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Le jeudi
sur rendez-vous
Tél. 026/658.12.37