Attestations et formulaires divers
Attestation de domicile
L'attestation de domicile est demandée lorsqu'il est nécessaire de prouver son lieu de domicile, notamment en cas de demande de permis de conduire, de mariage, de demande de carte de crédit ou de remboursement d'un voyage, etc.
Cette démarche administrative doit être effectuée dans la commune de domicile.
Pour les personnes de nationalité étrangère en provenance d'un autre canton ou d'un autre pays, il faut impérativement attendre d'obtenir votre permis de séjour établi par le service de la population et des migrants du Canton de Fribourg, avant de procéder à une commande d'attestation de domicile.
Cette démarche peut s'effectuer :
Au guichet de l'administration de votre commune de domicileEmolument : Fr. 10.-
Par le guichet virtuel du canton de Fribourg
Veuillez vous munir de :
- une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
- un moyen de paiement en ligne (TWINT ou cartes de crédit)
Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte
Sélectionner l'onglet "Contrôle des habitants, citoyenneté et naturalisation"
Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans
Inclure en pièces jointes les documents demandés
Confirmer la commande d'attestation de domicile
Emolument : Fr. 10.-
Commander une attestation de domicile
Si la demande est valide, vous recevrez une notification du guichet virtuel et votre attestation de domicile vous sera transmise dans la rubrique "Mes documents". L'attestation n'est pas signée mais munie d'un QR code qui assure sa validité.
Attestation de séjour
L'attestation de séjour est demandée pour l'enregistrement d'un domicile secondaire au sein d'une autre commune de Suisse.
Cette démarche administrative doit être effectuée dans la commune de domicile secondaire.
Cette démarche peut s'effectuer :
Au guichet de l'administration de votre commune de domicile secondaire
Par le guichet virtuel du canton de Fribourg
Veuillez vous munir de :- une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
- une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire de logeur
- un moyen de paiement en ligne (TWINT ou cartes de crédit)
Emolument : Fr. 20.-
Comment procéder :- Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans
- Inclure en pièces jointes les documents demandés
- Confirmer la commande d'attestation de séjour
Commander une attestation de séjour
Prochaines étapes :
La commune traite votre commande d'attestation de séjour.
Si la demande est valide, vous recevrez une notification du guichet virtuel et votre attestation de séjour vous sera transmise dans la rubrique "Mes documents". L'attestation n'est pas signée mais munie d'un QR code qui assure sa validité.
AUTRES DOCUMENTS
Demande d'immatriculation ou demande d'un permis d'élève conducteur
Dans les cas d'une demande d’immatriculation ou d'une demande d'un permis d’élève conducteur à l'Office de la Circulation et de la Navigation (OCN), il est nécessaire de se présenter à la commune, muni du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli (formulaires disponibles sur le site de l'OCN).
Emolument : Fr. 5.-
Attestation de voyage pour enfants mineurs
Les parents ont la possibilité de remplir directement le formulaire pour attestation de voyage pour enfants mineurs.
Ce formulaire peut être légalisé par l'administration communale
Emolument : Fr. 5.-
Attestation de prise en charge
Une déclaration de prise en charge est un document officiel qui prouve que le ressortissant d'un Etat tiers dispose de suffisamment de moyens financiers pour séjourner en Suisse. Elle peut être exigée par les représentations suisses ou les organes de contrôle à la frontière pour l'octroi d'un visa. Elle peut être signée par un parent, une connaissance, une entreprise ou une institution qui s'engage à assumer les frais non couverts par l'assurance voyage. Elle est irrévocable et limitée à CHF 30'000.- et à 12 mois.
Commande d'un acte d'origine
Les actes d'origine sont délivrés par les états civils.
Si vous êtes originaires d'une commune du canton de Fribourg et que vous devez commander un nouvel acte d'origine, veuillez vous adresser auprès de :
Office de l'état civil du canton de Fribourg
Rue de l'Abbé-Bovet 14
Case postale 503
1701 Fribourg
T. +41 26 305 14 17
office.etatcivil@fr.ch
Si vous êtes originaire d'une autre commune de Suisse, veuillez consulter la liste pour connaître l'état civil auquel vous devez vous adresser :http://www.e-service.admin.ch