Contrôle des habitants

Le Contrôle des habitants a notamment pour mission :

  • d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants de Châtonnaye, ressortissants suisses et étrangers. Il met à jour les annonces communiquées par l'Etat civil (mariage, naissance, naturalisation, divorce et décès) et fait le lien avec le Service de la population et des migrants (SPoMi) situé à Granges-Paccot.
  • d'effectuer les demandes de carte d'identité (pas les passeports).

  • de gérer le Registre civique (arrivées, départs) et transmettre, lors d'élections ou de votations, les certificats de capacité civique aux électeurs. 
  • Contrôler et valider les signatures pour les différentes initiatives et référendums (cantonaux, fédéraux ou communaux).