Contrôle des habitants

Arrivée

Ressortissants suisses

Les nouveaux habitants sont priés de se présenter personnellement à l'administration communale dans les 14 jours munis de :

  • Un acte d'origine pour chaque personne majeure (à retirer auprès de votre ancienne commune de domicile)
  • Une attestation d'affiliation à une caisse d'assurance-maladie
  • Une attestation d'affiliation à une assurance ménage (mobilier)
  • Numéro AVS
  • Le livret de famille, si vous êtes une personne mariée et acte de naissance pour les enfants mineurs
  • Le contrat de bail, si vous êtes locataires
  • Le dernier avis de taxation fiscale
  • Le nom et adresse de la banque avec le numéro IBAN

Emolument : Fr. 20.-/personne

Il n'est pas perçu d'émolument pour les enfants mineurs vivant avec leurs parents.

Ressortissants étrangers :

  • Le permis de séjour en Suisse
  • Le passeport
  • Une attestation d'affiliation à une caisse d'assurance-maladie
  • Une attestation d'affiliation à une assurance-ménage (mobilier)
  • Numéro AVS
  • Le contrat de bail, si vous êtes locataires
  • Le dernier avis de taxation fiscale
  • Le nom et adresse de la banque avec le numéro IBAN

Emolument : Fr. 20.-/personne

Il n'est pas perçu d'émolument pour les enfants mineurs vivant avec leurs parents.

Particularité : En cas d'arrivée d'un autre canton ou de l'étranger, les personnes de nationalité étrangère doivent s'adresser à :
Service de la Population et des migrants (SPOMI) Route d'Englisberg 11 - 1763 Granges-Paccot T. +41 26 305 14 97 

Départ

Ressortissants suisses

  • Se présenter à nos bureaux afin de retirer l'acte d'origine déposé.
  • Communiquer l'adresse de départ complète ainsi que la date du départ.


Ressortissants étrangers

Départ de la Commune pour une commune du canton de Fribourg ou d'un autre canton :

  • Se présenter à nos bureaux et communiquer l'adresse de départ complète ainsi que la date du départ


Départ de la Commune pour l'étranger :

  • Se présenter à nos bureaux et communiquer l'adresse de départ complète ainsi que la date du changement.
  • Se rendre au Service de la Population et des migrants (SPOMI) - Route d'Englisberg 11 - 1763 Granges-Paccot T. +41 26 305 14 97.

Merci d'aviser également le Contrôle des habitants en cas de déménagement au sein de la commune.

Mariage - naissance - décès

Tout changement d'état civil doit être annoncé au contrôle des habitants.

En cas de mariage :

  • se présenter à nos bureaux avec l'acte de mariage et un nouvel acte d'origine pour chaque conjoint
En cas de naissance :
  • se présenter à nos bureaux avec l'acte de naissance et une attestation de la caisse-maladie de l'enfant

Autres informations

Aux bailleurs et propriétaires
Les bailleurs ainsi que les propriétaires de la commune sont priés d'annoncer l'arrivée ou le départ de tous leurs locataires (suisses et étrangers) à l'administration communale.

Attestation de voyage pour enfants mineurs
Les parents ont la possibilité de remplir directement le formulaire pour attestation de voyage pour enfants mineurs.
Ce formulaire doit être légalisé par l'administration communale.            FORMULAIRE

Attestation de domicile
L'attestation de domicile sert à prouver son domicile légal dans une commune. Elle est demandée à une personne à chaque fois qu'il est nécessaire qu'elle prouve qu’elle est sa commune de domicile, notamment en cas de demande de permis de conduire, de mariage, de demande de carte de crédit ou de remboursement d'un voyage, etc.
Cette démarche administrative doit être effectuée dans la commune de domicile.  Se présenter avec une pièce d'identité au bureau communal.
Dans les cas d'une demande d’immatriculation ou d'une demande d'un permis d’élève conducteur à l'Office de la Circulation et de la Navigation (OCN), il est nécessaire de se présenter à la commune, muni du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli (formulaires disponibles sur le site de l'OCN).

Commande d'un acte d'origine

Les actes d'origine sont délivrés par les états civils.
Si vous êtes originaires d'une commune du canton de Fribourg et que vous devez commander un nouvel acte d'origine, veuillez vous adresser auprès de :

Office de l'état civil du canton de Fribourg
Rue de l'Abbé-Bovet 14
Case postale 503
1701 Fribourg
T. +41 26 305 14 17
office.etatcivil@fr.ch

Si vous êtes originaires d'une autre commune de Suisse, veuillez consulter la liste pour connaître l'état civil auquel vous devez vous adresser :
http://www.e-service.admin.ch/competency/reports/civilRegistry/pdf