Plan d'Aménagement Local

Terrains à bâtir disponibles

PLAN du centre du village

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Liste des propriétaires de terrains à bâtir à Châtonnaye

Propriétaire

No tél.

No art.

m2 env.

Zone

CAS-ART, M. Fernando Ferreira

079/896.93.53

53

10241

PAD

 CAS-ART, M. Fernando Ferreira

079/896.93.53

57

5400

PAD

Label-Maison, M. Bugnon

079/449.44.32

525

3320

PAD

 

 

 

DOCUMENTS pour mise à l'enquête

ENQUÊTE DE MINIME IMPORTANCE

Le dossier doit contenir :

Les fiches de requête et autres formulaires spécifiques à l'objet soumis (voir ci-dessous fiches de requête) dûment complétées et signées, le plan de situation à jour et les plans de l'objet soumis à l'enquête. Tous ces documents seront remis à l'administration communale en 4 exemplaires.

Le dossier sera examiné par le Conseil communal qui pourra, si nécessaire, demander le préavis d'un service de l'Etat. Le permis est délivré par le Conseil communal.

Fiches de requête          Formule pour accord des voisins

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

Le dossier doit être établi par un bureau d'architecte, d'ingénieur ou toute autre personne reconnue par l'Etat de Fribourg. Toutes les fiches de requête et autres formulaires spécifiques (voir sous fiches de requête), plan de situation et plans de l'objet soumis doivent être remis, en 4 exemplaires, au bureau communal, sous peine de retour du dossier.

Après l'enquête publique de 14 jours, le dossier est adressé au SECA. La Préfecture de la Glâne délivre le permis de construire.

Pour toute question complémentaire, veuillez vous adresser à l'administration communale.

DIRECTIVES POUR PANNEAUX SOLAIRES

VENTILATION HYGROREGLABLE

Economies d'énergie sur les bâtiments

Voir sous l'onglet  Cité de l'énergie