Impôts et Taxes

Impôts

La commune encaisse directement les impôts communaux, sur le même principe que l'Etat, c'est-à-dire en 9 tranches, du 31 mai au 31 janvier. En ce qui concerne les impôts paroissiaux, le SCC se charge de leur encaissement.

Impôt communal sur le revenuFrs 0,85  par franc à l’Etat
Impôt communal sur la fortuneFrs 0,85  par franc à l’Etat
Impôt paroissial (Catholique)Frs 0,10 par franc à l’Etat   (revenu)
Impôt paroissial (Catholique)
Frs 0,20 par franc à l’Etat   (fortune)
Contribution immobilière sur valeur 
fiscale des immeubles  
2‰

Taxes Déchets

La taxe de base est fixée à fr. 40.00 par personne majeure et par année.

1. Les sacs officiels AIR-PRO sont en vente dans notre commune auprès du magasin d’alimentation L'Ptit mag. Il est possible d’en faire l’acquisition dans d’autres points de vente faisant partie de la convention AIR PRO.

2. Les prix d’achat des sacs sont les suivants :

ContenancesNbre de sacsPrix
Sac de 17 litres Rouleau de 10 sacsfr.  11.00
Sac de 35 litresRouleau de 10 sacsfr.  20.00
Sac de 60 litresRouleau de 10 sacsfr.  32.00
Sac de 110 litresRouleau de 5 sacsfr.  24.00

3. Pour les familles avec des enfants de moins  de 36 mois ainsi que pour les personnes souffrant d'incontinence sur demande à l'administration communale, il sera remis gratuitement 20 sacs de 35 litres par année et par personne.

Taxe pompier

Taxe annuelle : Frs. 150.- dès l'année des 20 ans jusqu'à l'année des 40 ans.

Taxe d'exemption pompier selon art. 24 des statuts ASSF et art. 2 RTaxe SSF Secours Sud - Statuts

Les réclamations doivent être formulées auprès du comité de direction de l'association SSF à l'adresse taxe_exemption@bataillon-sud.ch


Autres taxes communales

Pour connaître les montants des autres taxes communales, veuillez vous référer aux règlements concernés   ICI

Administration communale

Route de Romont 8
Case postale 3
1553 Châtonnaye

Lu. : 13h30 - 18h30
Me. : 13h30 - 17h00

Tél.  026/658.12.37

courriel secrétariat

courriel caisse