Election communale complémentaire

COMMUNE DE CHÂTONNAYE

 

Election complémentaire au Conseil communal

 

Suite à la démission de Mme Nathalie Page, le Conseil communal convoque le corps électoral en vue d'une élection complémentaire le dimanche 14 juin 2015.

 

Conformément aux dispositions légales, la ou les listes portant le nom d'un/e candidat/e doivent être déposée(s) au secrétariat communal, munies de la signature d'au moins 20 citoyens/nes actifs jusqu'au lundi 4 mai 2015 à 12h00.

 

Toute personne dont le nom figure sur une liste doit confirmer par écrit qu'elle accepte sa candidature en apposant sa signature sur la liste déposée. Si cette confirmation fait défaut, son nom est éliminé de la liste par le secrétariat communal.

 

S’il n’y a qu’une candidature, l’élection sera tacite. S’il y en a plusieurs, elle aura lieu selon le système proportionnel au premier tour, puis du système majoritaire au second tour. Si aucune liste n’est déposée, le corps électoral peut voter pour n’importe quelle personne éligible.

 

Si un second tour de scrutin est nécessaire, il est fixé au dimanche 5 juillet 2015.

 

 

Le Conseil communal