Assemblée communale du 28 avril 2014

CONVOCATION

Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Châtonnaye sont convoqués en assemblée communale ordinaire :

 le 28 avril 2014 à 20h00

à la salle polyvalente (salle de répétition)

 Tractanda :

 1. Procès-verbal de l'assemblée communale du 17 décembre 2013

2. Comptes 2013

        2.1  comptes de fonctionnement

        2.2  comptes des investissements

        2.3  rapport de l’organe de contrôle

        2.4  rapport de la commission financière; approbation

3.     Divers

                                     Le Conseil communal

Le procès-verbal et les comptes sont  disponibles sur notre site  internet chatonnaye.ch  et  au bureau communal.

Afin de simplifier la préparation et le déroulement de l’assemblée, les citoyennes et citoyens sont invités à communiquer leurs questions par écrit ou par courriel au Conseil communal,d’ici au mardi 22 avril 2014.

Documentation

Procès-verbal de l'assemblée du 17.12.2013
Bulletin communal Avril 2014
Comptes de fonctionnement 2013
Comptes des investissements 2013

 

Election complémentaire

Election complémentaire au Conseil communal

Suite à la démission de M. Arnoldo Lardi, le Conseil communal convoque le corps électoral en vue d'une élection complémentaire le dimanche 18 mai 2014.

Election complémentaire communale

SANS DEPÔT DE LISTE

Aucune liste n’ayant été déposée dans le délai imparti, l’élection a lieu et le corps électoral peut voter selon le système d’Election sans dépôt de liste.

Loi sur l’Exercice des droits politiques  (extrait)

Art. 81 Principe

1 Si aucune liste n’a été déposée, le corps électoral peut voter pour n’importe quelle personne éligible.

2 Les personnes éligibles qui ont obtenu des suffrages en sont immédiatement informées. Elles doivent indiquer, jusqu’au jeudi suivant le scrutin, à 12 heures au plus tard, si elles acceptent leur élection ou leur participation au deuxième tour. Tout défaut de réponse est considéré comme un refus de l’élection.

3 Est compétent pour informer les personnes de l’obtention de suffrages et enregistrer leur détermination :

….

b) le secrétariat communal, dans le cas des élections au conseil communal.

….

Art. 82 Personnes élues et viennent-ensuite

1 Les personnes qui ont accepté leur élection sont proclamées élues.

2 Les personnes non élues sont inscrites au procès-verbal dans l’ordre du nombre de suffrages obtenus (viennent-ensuite).

3 En cas d’égalité de suffrages entre plusieurs personnes et à moins que l’une d’elles ne cède son rang, il est procédé à un tirage au sort en présence des personnes intéressées. La personne écartée par le sort ou qui a cédé son rang garde son rang dans la liste des viennent-ensuite.

4 Est compétent pour procéder à la proclamation des personnes élues ou au tirage au sort :

….

b) le bureau électoral, dans le cas des élections au conseil communal et au conseil général.

Selon l’art. Art. 2a de la LEDP ont le droit d’élire et sont donc éligibles (Extrait)

b) En matière communale

S’ils sont âgés de 18 ans révolus :

a) les Suisses et Suissesses domiciliés dans la commune ;

b) les étrangers et étrangères domiciliés dans la commune, qui sont domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans et au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C).

Loi sur les Communes  Art. 55 Eligibilité et incompatibilités (extrait)

….

2 Les membres du personnel communal qui exercent leur activité à 50 % ou plus ainsi que le secrétaire et le caissier ne peuvent pas faire partie du conseil communal. ….

3 Ne peuvent être en même temps membres du conseil communal :

a) les parents en ligne directe ;

b) les conjoints et les partenaires enregistrés ;

c) les alliés au premier degré (beau-père ou belle-mère et gendre ou bru) ;

d) les frères et sœurs germains, consanguins et utérins.

….

 

Les électeurs et électrices doivent utiliser la liste vierge officielle insérée dans leur certificat de capacité civique.

 

                                                                                              Le Conseil communal

Prochaine manifestation

Manifestations et animations à Châtonnaye

Voir sous l'onglet Sociétés

NOUVEAU : cartes journalières CFF

La commune de Châtonnaye a le plaisir de se joindre à la commune de Torny pour offrir à ses habitants la possibilité d'acquérir deux cartes journalières CFF au prix de fr. 40.-/pièce.

Pour réserver  cliquez  ICI